J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15728
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Arrêtés du 8 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG9901429A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Var par M. Revest (Bernard).
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.